MENTIONS LÉGALES.

Site:

RyCustomShop

www.rycustomshop.com

Siège social

RYCUSTOMSHOP

2 Avenue Valéry Giscard d'Estaing .C-1.

06200 NICE

Tél. : 06 46 04 70 66

E-Mail : rycustomshop@gmail.com

Représentant légal:

Monsieur Romain Yontchev, Entrepreneur Individuel.

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Numéro d’inscription : 920 544 525 00016

TVA non applicable, article 293B du CGI

Hébergeur : 

RyCustomShop est hébergé par IONOS SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Conditions générale de vente:

1 Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de micros , câblages électroniques, micros artisans ,et lutherie effectuées par Rycustomshop sur son site internet www.rycustomshop.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez les CGV en vigueur au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Cet article se réfère à l'article L 111-1 du code de la consommation.

2 Produits

Les micros et les câblages électroniques proposés à la vente sur notre site sont fabriqués à la main et peuvent donc présenter des variations de forme, de couleur ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site. Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. Nous avons mis tout en œuvre pour une bonne présentation de nos produits sur notre site, notamment la qualité des photos présentées. Chaque produit est défini au mieux, grâce à des fiches techniques descriptives que le client s'engage à consulter avant tout achat.

3 Commandes

Les commandes sont validées dès réception du paiement. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délais de trois jours maximum. Pour les précommande les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des matières premières et des impératifs de fabrication. Les différents mode de passation de commande sont :  courrier électronique, site internet.

3 Prix ​​et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront indiqués avant la validation de la commande. Nous acceptons les paiements par virement bancaire ou Paypal. En cas de retard éventuel de paiement la commande sera annulée.

4 Retours et échanges

Les retours et échanges sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception des produits, à condition que les produits soient retournés dans leur état d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client. Article L121-16 du Code de la Consommation : Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

5 Livraison

La livraison des produits est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des destinations. Les risques liés à la livraison sont à la charge du client dès la remise des au transporteur. (La Poste ou mondial relay).

6 Garantie

L'ensemble de nos produits sont garantis contre tous les défauts de fabrication pendant une période d'un an à compter de la date de livraison. Les réclamations doivent être faites par écrit avec des photos des défauts. Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.

7 Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le sites sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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RGPD: 

-Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est par consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seul destinataire suivants : rycustomshop.com

Les données sont conservées pendant un an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou demander leur effacement à tout moment.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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